Arrêté du 17 juin 1974

Article 3

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Article 3

Les personnes physiques ou organismes agréés sont tenus de se conformer aux méthodes de mesure définies par arrêté du ministre chargé du travail.

Ils devront préciser avec les résultats la méthode utilisée pour les obtenir.

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En vigueur depuis le 2 juillet 1974

Les personnes physiques ou organismes agréés sont tenus de se conformer aux méthodes de mesure définies par arrêté du ministre chargé du travail.

Ils devront préciser avec les résultats la méthode utilisée pour les obtenir.

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En vigueur depuis le mardi 2 juillet 1974

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