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Arrêté du 17 juillet 2026

fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports pour l'année 2027

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Fixation des taux de promotion et des salaires dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2026 fixe les taux de promotion et les salaires pour certains postes dans l'aviation civile en France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 16 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains corps de la direction générale de l'aviation civile.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des taux de rémunération dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2026 fixe les salaires pour différents postes dans l'aviation civile.

Fait le 17 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim de la direction générale de l'aviation civile,

T. VEZIN

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 17 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe