En vigueur depuis le 5 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la convention collective de la restauration rapide
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation pour la restauration rapide.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.