Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des Industries Avicoles (FIA) : 87,55 % ;
  • Comité National des Abattoirs et Ateliers de découpe de Volailles (CNADEV) : 12,45 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des organisations pour l'opposition à l'extension d'accords

Résumé. L'article précise les poids des deux organisations représentatives pour s'opposer à l'extension d'accords dans la convention collective des industries de la transformation des volailles.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des Industries Avicoles (FIA) : 87,55 % ;
  • Comité National des Abattoirs et Ateliers de découpe de Volailles (CNADEV) : 12,45 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance