Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC n° 1611) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Data et Marketing Association France (DMA FRANCE).

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de la DMA France dans une convention collective

Résumé. Un accord reconnaît officiellement la DMA France comme représentative dans la convention collective des entreprises de logistique de communication écrite.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC n° 1611) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Data et Marketing Association France (DMA FRANCE).

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance