En vigueur depuis le 5 septembre 2025
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Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective
Est reconnue représentative dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat des courtiers d'assurances (Planète CSCA).