Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat des courtiers d'assurances (Planète CSCA).

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective

Résumé. Un syndicat est officiellement reconnu comme représentant les employeurs dans une convention collective pour les courtiers d'assurances.

Est reconnue représentative dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat des courtiers d'assurances (Planète CSCA).

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance