Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC n° 1821), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération du cristal et du verre (FCV).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une fédération dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération du cristal et du verre comme représentative dans une convention collective nationale.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC n° 1821), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération du cristal et du verre (FCV).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance