Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention des autoroutes), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,30 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,84 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,76 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 16,20 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,90 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans les négociations collectives pour une convention spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention des autoroutes), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,30 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,84 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,76 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 16,20 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,90 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance