Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'architecture), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 55,95 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 22,46 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,18 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,41 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations collectives pour l'architecture

Résumé. L'article précise le poids des syndicats dans les négociations collectives pour les entreprises d'architecture, avec la CFDT en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'architecture), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 55,95 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 22,46 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,18 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,41 %.

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