Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,37 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,26 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,96 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 18,79 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,62 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Répartition des poids syndicaux dans une convention collective

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans la convention collective des espaces de loisirs et culturels.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,37 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,26 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,96 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 18,79 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,62 %.

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