Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des viandes), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,56 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,62 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 23,83 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,45 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,54 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Répartition des voix syndicales dans un secteur

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats pour les négociations dans un secteur spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des viandes), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,56 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,62 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 23,83 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,45 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,54 %.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

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