Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 40,69 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,76 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,71 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,84 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour une convention spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 40,69 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,76 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,71 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,84 %.

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