En vigueur depuis le 5 septembre 2025
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Poids des syndicats dans la négociation collective
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 40,69 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,76 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,71 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,84 %.