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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe : Liste des conventions collectives pour le secteur Bâti employant jusqu’à 10 salariés
Résumé Cette annexe répertorie l’ensemble des accords applicables aux PME du secteur du bâtiment.
Mots-clés : Convention collective nationale
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT EMPLOYANT JUSQU'À 10 SALARIÉS
Convention collective nationale des cadres du bâtiment (n° 2420).
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609).
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596).
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés (n° 1597).
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