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Arrêté du 17 juillet 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/14 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle définition officielle de la tartiflette

Résumé. Un nouvel arrêté définit la recette officielle de la tartiflette avec du reblochon et annule l'ancienne règle pour le label rouge.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en dates du 21 mai et 2 juillet 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Homologation du cahier des charges du label rouge Tartiflette

Résumé. Le guide qui définit la tartiflette avec reblochon est approuvé et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 02/14 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ad27267b-b27b-4205-881f-cb86ff6d2e0f

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Abrogation de l’homologation du cahier des charges du label rouge Tartiflette

Résumé. La décision qui approuvait les règles pour le label rouge "Tartiflette" est annulée.

L'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-14 « Tartiflette au reblochon ou reblochon de Savoie » (NOR : AGRT1420316A) est abrogé.

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour informer tout le monde de son existence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3