JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Arrêté du 17 juillet 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en dates du 21 mai et 2 juillet 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge Tartiflette

Résumé Le guide qui définit la tartiflette avec reblochon est approuvé et publié.
Mots-clés : label rouge alimentation agriculture

Le cahier des charges du label rouge n° LA 02/14 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ad27267b-b27b-4205-881f-cb86ff6d2e0f

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l’homologation du cahier des charges du label rouge Tartiflette

Résumé La décision qui approuvait les règles pour le label rouge "Tartiflette" est annulée.
Mots-clés : législation alimentaire label rouge abrogation

L'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-14 « Tartiflette au reblochon ou reblochon de Savoie » (NOR : AGRT1420316A) est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel