JORF n°0167 du 20 juillet 2025

Article 17

Article 17

L'arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et l'arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et l'arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.