Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé L'arrêté qui permettait certaines signatures au nom de la direction du budget n'existe plus et n'a plus de valeur.
L'arrêté du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
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