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Arrêté du 17 juillet 2024

définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et les modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation prises en compte par la commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 modifié portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie,
Arrête :

En vigueur depuis le 19 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définit les coûts fixes et les modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation

Résumé. Les règles pour les coûts fixes et le calcul de l'excédent brut d'exploitation sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les dépenses considérées comme des coûts fixes visées au 8° de l'article 4 du décret du 5 juillet 2024 susvisé et les modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation visées au 1° de l'article 5 du même décret sont définies en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel demain.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition des coûts fixes et de l'excédent brut d'exploitation

Résumé. Les coûts fixes sont la somme de plusieurs dépenses, et l'excédent brut d'exploitation est ce qui reste après avoir payé toutes les dépenses.

Fait le 17 juillet 2024.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2024

Arrêté du 17 juillet 2024
Article 1
Article 2
Annexe