JORF n°0178 du 3 août 2023

Sous-section 2 : Rejets d'effluents chimiques gazeux

[ORA-155-ENV-5] Les rejets issus de l'installation respectent les valeurs limites suivantes en flux et en concentration, les volumes de gaz étant rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs) au niveau de la cheminée du bâtiment TUS :

| Paramètres |Concentration exprimée en mg/Nm3|Flux
(Kg/an)|Flux mensuel
(Kg/mois)| |------------------------------|--------------------------------|--------------------|------------------------------| |Oxydes d'azote NOX (NO et NO2)| 150 | 24 000 | 4 000 | |Acide nitrique exprimé en NO3-| 10 | - | | |Acidité totale exprimée en H+ | 0,5 | - | | | Alcalins exprimés en OH- | 10 | | |

Nm3 : normaux mètres cube (273K ; 101,3 kilopascals).

[ORA-155-ENV-6] I. - Sans préjudice des dispositions du I de l'article 3.2.10 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, pour les rejets d'oxydes d'azote, dont l'autosurveillance permanente est assurée à partir de mesures représentatives des rejets, 5 % de la série des résultats des mesures portant sur ces substances chimiques, sur vingt-quatre heures effectives de fonctionnement, peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois que la concentration ne dépasse les 300 mg/Nm3 dans les rejets gazeux.
II. - Les tolérances de dépassement des valeurs limites de rejets introduites respectivement au I et au I de l'article 3.2.10 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée ne sont pas cumulatives entre elles.