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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de Dominique Lefère
Résumé Dominique Lefère ne peut plus contrôler les matières nucléaires et n'est plus inspecteur de la sécurité.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 17 juillet 2023, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Dominique LEFER.
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