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Nomination de la présidente du Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative
Résumé Mme Martine de Boisdeffre est nommée pour trois ans à la tête du Comité d'histoire du Conseil d'État.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2022, Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, est nommée présidente du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative pour une période de trois ans, à compter de la date du présent arrêté.
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