JORF n°0206 du 23 août 2020

Arrêté du 17 juillet 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,

Arrête :

Article 1

Le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale des sections internationales chinoises est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 27 août 2020, sur le site

http://www.education.gouv.fr.