JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2019 pour la session d'examen 2021.


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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2019 pour la session d'examen 2021.