·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 17 juillet 2018

JORF n°0184 du 11 août 2018

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du systeme de vote electronique par internet

Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs

Chapitre IV : Clés de chiffrements

Chapitre V : Préparation des opérations électorales

Chapitre VI : Moyens d'authentification

Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales

Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Chapitre IX : Dispositions spéciales applicables aux départements de la guadeloupe, de la martinique, de la guyane, de mayotte ainsi qu'en polynésie française et en nouvelle-calédonie

Chapitre X : Dispositions finales

Annexe

Article précédent

Article 40

Retour à la section

Chapitre X

Dispositions finales

Article suivant

Article 42

JORF n°0184 du 11 août 2018

Article 41

Article 41

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 4 juin 2018 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 4 juin 2018 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.