JORF n°0184 du 11 août 2018

Article 39

Article 39

Par dérogation aux dispositions fixées à l'article 32 du présent arrêté, les espaces électoraux sont accessibles, en heures locales, durant les horaires de service :

- en Nouvelle-Calédonie, Guyane et Wallis-et-Futuna, du lundi 3 décembre 2018 au jeudi 6 décembre 2018 ;
- en Polynésie française, les jeudi 29 novembre 2018 et vendredi 30 novembre 2018 puis du lundi 3 décembre 2018 au jeudi 6 décembre 2018 ;
- à Mayotte, les mercredi 5 décembre 2018 et jeudi 6 décembre 2018 ;
- en Guadeloupe et en Martinique, les mardi 4 décembre 2018 et jeudi 6 décembre 2018.

Le vote est clos le jeudi 6 décembre 2018 à 17 heures, heure de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation aux dispositions fixées à l'article 32 du présent arrêté, les espaces électoraux sont accessibles, en heures locales, durant les horaires de service :

- en Nouvelle-Calédonie, Guyane et Wallis-et-Futuna, du lundi 3 décembre 2018 au jeudi 6 décembre 2018 ;

- en Polynésie française, les jeudi 29 novembre 2018 et vendredi 30 novembre 2018 puis du lundi 3 décembre 2018 au jeudi 6 décembre 2018 ;

- à Mayotte, les mercredi 5 décembre 2018 et jeudi 6 décembre 2018 ;

- en Guadeloupe et en Martinique, les mardi 4 décembre 2018 et jeudi 6 décembre 2018.

Le vote est clos le jeudi 6 décembre 2018 à 17 heures, heure de Paris.