JORF n°0172 du 28 juillet 2018

Article 1

Article 1

L'appendice 1 de l'annexe I de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé (1) est ainsi modifiée :
Au A., les mots « Règle V/2 § 5, Code STCW - Section A-V/2 § 1 » sont ajoutés après le chiffre « 3 ».


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Version 1

L'appendice 1 de l'annexe I de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé (1) est ainsi modifiée :

Au A., les mots « Règle V/2 § 5, Code STCW - Section A-V/2 § 1 » sont ajoutés après le chiffre « 3 ».