JORF n°0173 du 26 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017 :
M. BOURIT (Antoine, Pierre, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel et Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Le retrait de M. DELOUIS (Emmanuel, Marie, Paul) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel et Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Emmanuel et Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires associés de la société titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017 :

M. BOURIT (Antoine, Pierre, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel et Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

Le retrait de M. DELOUIS (Emmanuel, Marie, Paul) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel et Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Emmanuel et Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires associés de la société titulaire d'un office notarial ».