ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 1

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Le cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Approbation du cahier des charges pour les énergies renouvelables en mer

Résumé. Un plan pour développer les énergies renouvelables en mer et les fermes pilotes hydroliennes fluviales est approuvé.

Le cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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