JORF n°0174 du 30 juillet 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juillet 2015 :
En application des articles D. 621-12 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, M. Jean-Luc RABILLARD est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers, en remplacement de M. Dominique CHARGÉ, nommé président.
Le mandat de M. Jean-Luc RABILLARD prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé pour les productions de lait et de produits laitiers de FranceAgriMer.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juillet 2015 :

En application des articles D. 621-12 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, M. Jean-Luc RABILLARD est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers, en remplacement de M. Dominique CHARGÉ, nommé président.

Le mandat de M. Jean-Luc RABILLARD prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé pour les productions de lait et de produits laitiers de FranceAgriMer.