JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 juillet 2015, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 26-26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, et 73, rue d'Amsterdam, à Paris, cadastré section CD n° 67 d'une contenance de 2 806 m2.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 168083/332771.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 juillet 2015, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 26-26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, et 73, rue d'Amsterdam, à Paris, cadastré section CD n° 67 d'une contenance de 2 806 m2.

Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 168083/332771.