JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2013, les dispositions prises par l'arrêté du 27 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCC1316187A) publié au Journal officiel du 9 juillet 2013 sont modifiées.
Il convient de lire :
« ... Jean-Baptiste Corot, Le Chêne dans la vallée, 1871, huile sur toile, inv. NG 6466, appartenant à la National Gallery de Londres (Grande-Bretagne) »,
Au lieu de : « Jean-Baptiste Corot, Le Chêne dans la vallée, 1871, huile sur toile, R2223, appartenant à la National Gallery de Washington (Etats-Unis d'Amérique) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2013, les dispositions prises par l'arrêté du 27 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCC1316187A) publié au Journal officiel du 9 juillet 2013 sont modifiées.

Il convient de lire :

« ... Jean-Baptiste Corot, Le Chêne dans la vallée, 1871, huile sur toile, inv. NG 6466, appartenant à la National Gallery de Londres (Grande-Bretagne) »,

Au lieu de : « Jean-Baptiste Corot, Le Chêne dans la vallée, 1871, huile sur toile, R2223, appartenant à la National Gallery de Washington (Etats-Unis d'Amérique) ».