JORF n°0173 du 27 juillet 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2012, les biens culturels :
Auguste Herbin :
Nature morte au compotier, 1912-1913, huile sur toile, inv. 420.2 ;
Sans titre (paysage), 1924, huile sur toile, inv. 853.2 ;
Synchromie en bleu foncé, 1941, huile sur toile, inv. 1023.2,
appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « Auguste Herbin », organisée et présentée au musée départemental Matisse du Cateau-Cambrésis du 14 octobre 2012 au 3 février 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2012 au 20 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2012, les biens culturels :

Auguste Herbin :

Nature morte au compotier, 1912-1913, huile sur toile, inv. 420.2 ;

Sans titre (paysage), 1924, huile sur toile, inv. 853.2 ;

Synchromie en bleu foncé, 1941, huile sur toile, inv. 1023.2,

appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « Auguste Herbin », organisée et présentée au musée départemental Matisse du Cateau-Cambrésis du 14 octobre 2012 au 3 février 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2012 au 20 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.