JORF n°0172 du 26 juillet 2012

Article 2

Article 2

Il est institué auprès de l'Institut français de Grèce une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Il est institué auprès de l'Institut français de Grèce une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.