En vigueur depuis le 5 septembre 2009
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
Arrêté du 17 juillet 2009
Annexe I
Signaler une erreur de données
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2009