JORF n°0180 du 3 août 2008

Article 6

Article 6

Chaque examen professionnel prévu aux titre Ier et II du présent arrêté est ouvert par avis inséré au Bulletin officiel des douanes un mois au moins avant la date des épreuves.
Cet avis indique notamment la date des épreuves et la date limite de dépôt des candidatures.


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Version 1

Chaque examen professionnel prévu aux titre Ier et II du présent arrêté est ouvert par avis inséré au Bulletin officiel des douanes un mois au moins avant la date des épreuves.

Cet avis indique notamment la date des épreuves et la date limite de dépôt des candidatures.