Article 1
L'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) régleur en extrusion est abrogé à compter du 9 septembre 2008.
1 version
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) régleur en extrusion ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) régleur en extrusion ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2008, Arrête :
L'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) régleur en extrusion est abrogé à compter du 9 septembre 2008.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo