Créé le 14 août 2006
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2007 des concours.
Arrêté du 17 juillet 2006
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 14 août 2006
Créé le 14 août 2006
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2007 des concours.
En vigueur depuis le lundi 14 août 2006