JORF n°165 du 19 juillet 2006

Article 1

Article 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 11 299 EUR pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.
Ce montant est majoré de 1 130 EUR par enfant.


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Version 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 11 299 EUR pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.

Ce montant est majoré de 1 130 EUR par enfant.