La liste des pays en développement, mentionnée à l'article R. 227-13 du code de l'aviation civile (Exemption temporaire pour certains aéronefs bruyants), dont certains aéronefs immatriculés sur leurs registres et présentant une faible marge de conformité sont exemptés de la mesure de retrait des aéronefs instaurée sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle par l'arrêté du 8 septembre 2003, est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 17 juillet 2006
Article 1
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Article 1
La liste des pays en développement, mentionnée à l'article R. 227-13 du code de l'aviation civile (Exemption temporaire pour certains aéronefs bruyants), dont certains aéronefs immatriculés sur leurs registres et présentant une faible marge de conformité sont exemptés de la mesure de retrait des aéronefs instaurée sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle par l'arrêté du 8 septembre 2003, est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
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