JORF n°174 du 30 juillet 2003

Article 6

Article 6

L'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité est abrogé.