JORF n°174 du 27 juillet 2002

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2002, Mme Mehl-Schouder (Monique), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 9 septembre 2002.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Nice.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2002, Mme Mehl-Schouder (Monique), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 9 septembre 2002.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Nice.