Article 3
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2002 aux valeurs fournies en annexe II.
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JORF n°173 du 26 juillet 2002
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Version 1
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2002 aux valeurs fournies en annexe II.