Arrêté du 17 juillet 2002

Article 4

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Article 4

Le même arrêté est complété par un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Pierre Bergerot, commandant de police, directement placé sous l'autorité de M. Michel André. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le même arrêté est complété par un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Pierre Bergerot, commandant de police, directement placé sous l'autorité de M. Michel André. »

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