JORF n°167 du 21 juillet 2001

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet :

- à compter de la rentrée 2001 pour les classes de première professionnelle ;

- à compter de la rentrée 2002 pour les classes de terminale des baccalauréats professionnels.

Les dispositions des arrêtés du 25 février 2000 relatifs à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels (secteur des services, secteur de la production, restauration et alimentation) sont abrogées à compter de la rentrée 2001 pour les classes de première professionnelle et à compter de la rentrée 2002 pour les classes de terminale.


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Version 1

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet :

- à compter de la rentrée 2001 pour les classes de première professionnelle ;

- à compter de la rentrée 2002 pour les classes de terminale des baccalauréats professionnels.

Les dispositions des arrêtés du 25 février 2000 relatifs à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels (secteur des services, secteur de la production, restauration et alimentation) sont abrogées à compter de la rentrée 2001 pour les classes de première professionnelle et à compter de la rentrée 2002 pour les classes de terminale.