JORF n°165 du 19 juillet 2001

Art. 4. - L'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes et de produits à base de viande obtenus à partir de bovins ayant été abattus au Portugal sont suspendus.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et à leur destruction par incinération.


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Version 1

Art. 4. - L'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes et de produits à base de viande obtenus à partir de bovins ayant été abattus au Portugal sont suspendus.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et à leur destruction par incinération.