JORF n°204 du 4 septembre 2001

Arrêté du 17 juillet 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2001/21/CE de la Commission du 5 mars 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives aminotriazole (amitrole), diquat, pyridate et thiabendazole ;

Vu la directive 2001/28/CE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active fenhexamide ;

Vu le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 204 du 04/09/2001 page 14196 à 14199

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Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté modifie l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, pris en application du décret 94-359.

Fait à Paris, le 17 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle