JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 2o du D (Services de la marine) est ainsi rédigé :

« 2o Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes : M. l'ingénieur général Georges Debiesse, directeur. »


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 2o du D (Services de la marine) est ainsi rédigé :

« 2o Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes : M. l'ingénieur général Georges Debiesse, directeur. »