JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 1er. - Est autorisée la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects, sous l'appellation « ICARE » d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'aide à l'organisation matérielle des concours administratifs des douanes. Il permet l'inscription des candidats par un serveur télématique vidéotex ou via internet et la diffusion des résultats sur les serveurs Minitel et internet.


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Version 1

Art. 1er. - Est autorisée la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects, sous l'appellation « ICARE » d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'aide à l'organisation matérielle des concours administratifs des douanes. Il permet l'inscription des candidats par un serveur télématique vidéotex ou via internet et la diffusion des résultats sur les serveurs Minitel et internet.