JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 6. - L'arrêté du 16 janvier 1998 relatif au traitement automatisé d'informations relatives à l'organisation des concours est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 16 janvier 1998 relatif au traitement automatisé d'informations relatives à l'organisation des concours est abrogé.