Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2001, sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
En qualité de représentant
du ministre chargé de la communication
M. Plazanet (Michel).
1 version