JORF n°178 du 3 août 2001

Art. 4. - Le budget annexe de l'agence comptable de Bonn est rattaché au budget du centre culturel et de coopération linguistique de Düsseldorf.


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Art. 4. - Le budget annexe de l'agence comptable de Bonn est rattaché au budget du centre culturel et de coopération linguistique de Düsseldorf.